Conditions générales d’utilisation

1. Objet

BILBI est un service permettant de configurer et d’automatiser la gestion d’un serveur Discord. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

L’accès au tableau de bord nécessite une authentification via Discord. Vous devez disposer de la permission « Administrateur » sur un serveur, ou d’un rôle explicitement désigné comme gérant, pour en modifier la configuration.

3. Abonnements et paiement

Les fonctionnalités premium sont proposées par abonnement mensuel, annuel, ou par achat unique. Les paiements sont traités par Stripe ; aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Un abonnement est rattaché à un serveur Discord précis.

L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ; l’accès reste actif jusqu’au terme de la période déjà réglée.

4. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter du paiement pour vous rétracter, sans motif à donner et sans renoncement demandé. Le remboursement se fait en un clic depuis la page Premium, intégralement, et l’accès premium cesse aussitôt.

5. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». Aucune garantie de disponibilité continue n’est offerte, notamment en cas d’indisponibilité de l’API Discord, de maintenance ou de force majeure.

6. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser le service pour contrevenir aux conditions d’utilisation de Discord, pour diffuser des contenus illicites, ou pour tenter de compromettre l’infrastructure du service. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

7. Bot personnalisé

Si vous fournissez le token d’une application Discord vous appartenant, vous restez seul responsable de cette application et de son comportement. Le token est chiffré en AES-256-GCM avant stockage. Vous pouvez le révoquer à tout moment depuis le portail développeur Discord.

Éditeur

Ce service est édité par Sacha Pastor EI, 42 rue Proudhon, 63000 Clermont-Ferrand, France — SIREN 109 069 948, APE 5829C. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous ici : [email protected] notre serveur de support

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, adressez d’abord une réclamation à l’éditeur : la grande majorité se règle là. À défaut de solution sous 60 jours, un consommateur résidant dans l’Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur qui permettent de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Courriel : [email protected].

10. Langue de référence

Ces conditions sont rédigées en français. Les traductions proposées dans les autres langues sont fournies pour votre commodité ; en cas de divergence d’interprétation, la version française fait foi.